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Direction de la séance

Proposition de loi

Sécurité sanitaire

(1ère lecture)

(n° 279 , 278 )

N° 15 rect.

3 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. JOMIER, Mme JASMIN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, LUBIN et MEUNIER, M. TOURENNE, Mmes ROSSIGNOL, VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 19

Après le mot :

vecteurs

insérer les mots :

en tenant compte de la préservation de la biodiversité

Objet

La loi doit fixer parmi les objectifs de ces expérimentations qu'elles veillent, autant que faire se peut, à ne pas porter atteinte à la biodiversité.

C'est l'objectif de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.