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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité sanitaire (1ère lecture) (n° 279 , 278 ) |
N° 27 5 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Après les mots :
troisième partie
insérer les mots :
du présent code
Objet
Rédactionnel