Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

(1ère lecture)

(n° 281 , 280 )

N° 25

3 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du droit de grève engagée par la présente proposition de loi. En cohérence, ils souhaitent supprimer l’ensemble des articles la constituant et, en particulier l’article 2 qui, déplaçant les dispositions précisant ce qu'il convient d'entendre par « perturbation prévisible du trafic », procède en réalité au renforcement d’une vision péjorative de la grève.