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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la haine sur internet

(Nouvelle lecture)

(n° 300 , 299 )

N° 4

19 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de la GONTRIE, MM. ASSOULINE, MONTAUGÉ, DURAIN, KANNER, Jacques BIGOT et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, SUTOUR et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, M. TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER TER B


Alinéa 2, dernière phrase, alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots :

selon des modalités adaptées à l’intérêt supérieur de l’enfant 

par les mots : 

si cela n’est pas contraire à son intérêt

Objet

Sans rechercher à déresponsabiliser les parents, le présent amendement prévoit de privilégier l’intérêt de l’enfant en laissant aux structures associatives labellisées le soin de constater les faits, de les qualifier et de procéder au signalement des contenus haineux car elles ont établi avec les plateformes des procédures prioritaires qui assurent une réaction rapide et efficace. Il leur reviendra ensuite de poursuivre l’accompagnement du mineur en favorisant autant que possible l’échange avec les parents ou un adulte de confiance.