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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la haine sur internet

(Nouvelle lecture)

(n° 300 , 299 )

N° 5 rect.

26 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme de la GONTRIE, MM. ASSOULINE, MONTAUGÉ, DURAIN, KANNER, Jacques BIGOT et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, SUTOUR et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, M. TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 4


Alinéa 13

Remplacer les mots :

, dans un format ouvert entre ces opérateurs, dans la lutte

par les mots :

entre ces opérateurs, dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, pour lutter

Objet

Il est important de donner au régulateur le soin d’organiser les outils de coopération et de partage d’information entre opérateurs pour lutter contre les contenus haineux sur internet.