AMENDEMENT

I. – Alinéa 5

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Au premier alinéa de l’article L. 116-2, les mots : « du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de l’autorité administrative compétente » ;

II. – Alinéa 20

Rétablir le V dans la rédaction suivante :

V. – L’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « L’autorité administrative compétente » ;

2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « Cette même autorité ».

Cet amendement rétablit la disposition initiale du projet de loi visant à déconcentrer l’attribution des labels de la création artistique.

Cette mesure de déconcentration vise à ce que les décisions d’attribution puissent être prises au plus près des acteurs culturels et des habitants ainsi que d’enrichir le dialogue avec les collectivités locales en s’appuyant sur l’expertise des directions régionales des affaires culturelles. Cela permet aussi une gestion plus simple plus souple et plus proche des usagers et de leur territoire.

Ce transfert de compétence simplifiera l’instruction des demandes lesquelles font actuellement l’objet d’une double instruction : par les directions régionales des affaires culturelles et par les services centraux.

Il s’agit de recentrer les services centraux dans leur rôle de conception de politique nationale garante de la stratégie et de l’équité territoriale. L’Etat restera garant du label et les structures éligibles continueront à faire l’objet d’un contrôle et d’une évaluation par les services centraux du ministère de la culture, afin de garantir une application homogène des critères du label sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs la nomination des dirigeants des structures labellisées a vocation à demeurer une compétence propre du ministre de la Culture.