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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 359 , 358 ) |
N° 154 2 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DANTEC et LABBÉ ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.