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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 359 , 358 ) |
N° 189 3 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le choix du Gouvernement de procéder par ordonnance, tant sur le volet relatif aux chambres d'agriculture que sur celui relatif à l'ONF, ainsi que la durée du délai d'habilitation prévu (18 mois), visent précisément à pouvoir procéder aux concertations nécessaires avec les différentes parties prenantes concernées sur ces deux volets. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser dans la loi.