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Direction de la séance

Projet de loi

Accélération et simplification de l'action publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 359 , 358 )

N° 193

3 mars 2020

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme MORHET-RICHAUD

au nom de la CS ASAP

ARTICLE 33

I. – Alinéa 6

1° Avant le mot :

Les

insérer la mention :

A. –

2° Après les mots :

1° du

insérer les mots :

I du

II. – Alinéa 7

Remplacer la mention :

I ter

par la mention :

B. –

III. – Alinéa 8

Remplacer la mention :

I quater

par la mention :

C. –

IV. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

V – Alinéa 10

Après la référence :

II

insérer les mots :

du présent article

Objet

Amendement rédactionnel.