|
Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 1 rect. 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PRIMAS ARTICLE 1ER BIS |
|||||||||
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal.
Objet
Face aux risques sanitaires, cet amendement propose que l’élection du maire et des adjoints puisse se faire à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal.