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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 102 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER BIS |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... .- Les dispositions du présent article sont applicables sur tout le territoire de la République.
Objet
Extension outre-mer.