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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 111

20 mars 2020


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 5 de M. KANNERet les membres du groupe socialiste et républicain

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER


Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :

le mardi 31 mars 2020

Objet

se justifie par son texte même