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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

N° 25 rect. bis

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et CASTELLI, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. ROUX


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Par dérogation à l’article L. 267 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le second tour doivent être déposées au plus tard à dix-huit heures douze jours avant le jour du scrutin.

Objet

Il convient de fixer dès à présent dans la loi que le délai de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin sera corrélé à la date du scrutin, telle qu'elle sera fixée le cas échéant par le Gouvernement