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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 39 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEVINAZ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Remplacer la date :
10 mai 2020
par la date :
15 avril 2020
Objet
La date initiale du 10 mai 2020 apparait tardive pour évaluer les conditions sanitaires nécessaires à l'organisation du second tour alors que les mesures réglementaires de confinement prises par décret du Premier ministre sont censées prendre fin le 31 mars et les autres mesures restrictives des libertés individuelles vers le 15 avril.
il serait préférable de demander la remise au 15 avril d'un premier rapport scientifique sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, puis le cas échéant, en cas d'analyse négative sur la tenue d'un second tour courant avril-début mai, un second rapport un mois plus tard.