AMENDEMENT

Alinéa 5

Après le mot :

notamment

insérer les mots :

en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre,

Les règles actuelles prévoient que les prélèvements sociaux sur les indemnités d’activité partielle dépendent du revenu fiscal de référence de leurs bénéficiaires. Ces prélèvements doivent par ailleurs faire l’objet d’un écrêtement ou d’une annulation en cas d’indemnités d’activité partielle inferieure au SMIC.

Dans le cadre d’un recours massif à l’activité partielle et toujours dans une logique de soutien aux entreprises il est proposé d’adapter provisoirement le régime social de ces indemnités afin de simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs.