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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 382 , 381 , 379, 380) |
N° 88 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt
Objet
Cet amendement - de coordination avec l’amendement déposé à l’article 1, alinéa 2 - permettra au Gouvernement de déterminer la période complémentaire de dépôt des candidatures par ordonnances.