AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 2

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de compensation des pertes d’exploitation des entreprises

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		500 000 000		500 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Fonds de compensation des pertes d’exploitation des entreprises	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement est un amendement d’appel visant à créer un fonds de compensation pour les entreprises, complémentaire au fonds de solidarité du programme 357.

Le fonds de soutien permet d’assurer aux entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME un filet de sécurité avec une allocation leur permettant de pouvoir disposer d’un revenu. Pour autant, il semble vain de penser que le rebond qui pourrait avoir lieu après la période de confinement permettra de compenser les pertes d’exploitations survenues. Nous proposons donc la création d’un fonds de compensation qui permettra de compenser ces pertes d’exploitation pour les entreprises.

Une fois créé, ce fonds pourra et devra être plus largement abondé, par exemple en mettant à contribution les assurances avec une taxe exceptionnelle.