AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes CONWAY-MOURET et LEPAGE, MM. TEMAL, VALLINI, LECONTE, TODESCHINI, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL, BOUTANT, CARCENAC et DEVINAZ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LALANDE, LUREL et MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, M. ROGER, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. VAUGRENARD, BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, COURTEAU et DAUNIS, Mmes GRELET-CERTENAIS, PRÉVILLE, MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Mesure d’urgence sociale pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire		100 000 000		100 000 000
Mesure d’urgence sociale pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence pour l’Agence d’enseignement français à l’étranger afin d’abonder son budget. La crise sanitaire fragilise fortement le budget des familles françaises et notamment celles établies hors de France. Certaines ne parviennent pas à payer les frais d’écolage de leurs enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et cela met en difficulté voire en péril le réseau entier.

Les difficultés de paiement des parents vont avoir des conséquences financières dramatiques sur les établissements, l’AEFE doit donc être aidée afin qu’elle puisse continuer à assurer ses missions et qu’elle puisse soutenir temporairement les établissements qui risquent de voir leurs effectifs baisser voire, pour certains, de fermer. Le montant prévu par cet amendement de 100 millions d’euros correspond à des projections réalistes pour maintenir le réseau de l’AEFE.

Le Gouvernement a appelé de ses vœux une montée en puissance du réseau, un doublement du nombre d’élèves d’ici à 2030. Pour que cet objectif soit réalisable, mais surtout pour sauvegarder notre réseau actuel d’établissements d’enseignement français à l’étranger, cet amendement vise à abonder le budget de l’AEFE de 100 millions.