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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

N° 147

21 avril 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH et MANABLE, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 3

(État B)


Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Sport

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

 

30 000 000

 

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

 

30 000 000

 

30 000 000

SOLDE

- 30 000 000

- 30 000 000

Objet

Le présent amendement vise à supprimer 30 millions d’euros à l’action 06 (nouvelle) « Service national universel » qui ne pourra manifestement pas être mis en place, cette année. Il serait préférable d’affecter la somme ainsi économisée au développement du service civique (action 04 du même programme).

Le coût prévisionnel pour l’extension du dispositif SNU à 30 000 jeunes, en 2020, est estimé à 45 millions €. Le bouleversement du calendrier scolaire lié à l’épidémie de Covid 19 va empêcher la mise en œuvre du dispositif, dans de nombreux cas, au mois de juin et juillet, les cours dans le cadre de la scolarité étant maintenus durant cette période.

De surcroit, les interrogations des auteurs de l’amendement, quant à l’intérêt réel du SNU et plus particulièrement au regard de son coût, demeurent.

Il semblerait donc davantage opportun d’octroyer des moyens supplémentaires au renforcement du service civique qui depuis sa création, en 2010, a permis à environ 350 000 jeunes de se former et de bénéficier d’une première expérience professionnelle, en accomplissant des missions d’intérêt général.

A l’heure de l’épidémie où les besoins sociaux, d’assistance et de services sont en recrudescence, il serait opportun de pouvoir attribuer 30 millions d’euros supplémentaires au renforcement du Service civique afin de satisfaire davantage de demandes des jeunes, numériquement supérieures de 3 à 4 fois aux offres.

Les auteurs de l’amendement, loin de vouloir supprimer des moyens au Programme 163 « «Jeunesse et Vie Associative », souhaiteraient donc les voir mieux employés. Les règles de recevabilité leur interdisant de transférer des moyens d’une action à l’autre, au sein d’un même programme, ils demandent néanmoins au Gouvernement de bien vouloir retirer 30 millions € à l’action 06 « Service national universel » afin de les affecter à l’action 04 « Service civique ».