AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mmes JOUVE, LABORDE et PANTEL et MM. REQUIER, ROUX et VALL

Article 3

(État B)

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	1 000 000		1 000 000
Concours spécifiques et administration		1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose une revalorisation du programme relatif aux concours financiers aux collectivités territoriales d'un montant égal à l'évaluation du produit des amendes reçues pour non respect du confinement. Afin de respecter les règles budgétaires, il serait dans un premier temps effectué un transfert de crédits depuis le programme "concours spécifiques et administration" (prélèvement sur l'action 1). Pour compenser cette perte de crédits, le produit des amendes confinement serait reversé à ce dernier.

Ainsi, le produit des amendes de confinement permettrait in fine de financer des politiques publiques telles que le soutien à l'aide à domicile.