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Direction de la séance

Projet de loi

État d'urgence sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 , 415)

N° 117 rect.

5 mai 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. LECONTE et Mmes CONWAY-MOURET, LEPAGE et de la GONTRIE


ARTICLE 3


Alinéa 6, au début

Insérer les mots :

Une mesure de mise en quarantaine,

Objet

Précision sur la procédure de mise en quarantaine