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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 454 , 453 , 444, 451) |
N° 187 25 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Après les mots :
article 4 et
insérer les mots :
pouvant entrer en vigueur si nécessaire à compter du 1er juin 2020 pour
Objet
Cet amendement précise que les dispositions d’adaptation du dispositif d’activité partielle pourront entrer en vigueur à compter du 1er juin 2020, notamment afin de maintenir les dispositions actuellement applicables aux secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire et empêchés de poursuivre leur activité durant cette période.