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Direction de la séance

Projet de loi

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

N° 189

25 mai 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER OCTIES H


Alinéa 1

Après le mot :

prolonger

insérer les mots :

, sous les mêmes conditions et garanties,

Objet

La mention « sous les mêmes conditions et garanties » permet de préciser que les décisions des éventuelles prolongations seront prises par les mêmes autorités que celles saisies au préalable pour l’octroi de ces contrats, c’est-à-dire essentiellement le Président de l’établissement, le Directeur de l’École Doctorale après avis du Directeur de thèse et du Directeur de l’unité de recherche.

Par ailleurs, cette prolongation du contrat et donc de la durée de la préparation de la thèse ne peuvent être opposées à un doctorant dans ses démarches de recherche d’emploi ou de candidature.