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Direction de la séance |
Proposition de loi Procurations électorales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 1 28 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Afin d’éviter les risques de démarchages frauduleux, il convient de ne pas favoriser les procurations.