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Direction de la séance |
Proposition de loi Procurations électorales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 14 rect. bis 2 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE et MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY, GOLD, JEANSANNETAS, ROUX et LABBÉ ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 1
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
2° Remplacer les mots :
y compris lorsqu’elles sont
par les mots :
dont deux
Objet
Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de procurations à trois, dont deux établies en France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.