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Direction de la séance |
Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 3 rect. 15 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, M. YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, ou, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite déterminée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, en vue de leur monétisation,
Objet
Le présent amendement vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos afin de lui laisser le choix dans l’expression de sa solidarité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.