AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU et CALVET, Mme DUMAS, MM. Daniel LAURENT, BRISSON et SOL, Mme BRUGUIÈRE, M. SAVARY, Mme LAVARDE, MM. MOUILLER, DALLIER et SIDO, Mme PROCACCIA, M. CHARON, Mme MORHET-RICHAUD, MM. BABARY, PERRIN, RAISON, PACCAUD et LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, M. LE GLEUT, Mmes CHAUVIN, ESTROSI SASSONE et DI FOLCO, M. RAPIN, Mme IMBERT, M. BASCHER, Mmes RAIMOND-PAVERO et Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, MANDELLI et REGNARD, Mme THOMAS, MM. CHEVROLLIER, CUYPERS, COURTIAL et GREMILLET, Mmes DURANTON, LASSARADE et BERTHET, MM. MAGRAS, PANUNZI, VOGEL et GROSPERRIN, Mmes Anne-Marie BERTRAND et LAMURE, M. HUGONET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. HOUPERT, LAMÉNIE et HUSSON, Mmes GRUNY et LANFRANCHI DORGAL, M. de NICOLAY, Mmes de CIDRAC et VERMEILLET et M. SEGOUIN

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi	10 000 000		10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail		10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le troisième projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 propose une ouverture de crédits pour financer la création d’une prime à l’embauche exceptionnelle des apprentis jusqu’à la licence professionnelle qui se substitue à l'aide unique à l'apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Le présent amendement vise à intégrer les nouveaux contrats de professionnalisation certifiants et diplômants à ce dispositif de prime exceptionnelle à l'embauche prévu pour les nouveaux contrats d'apprentissage.

Il semble opportun d’étendre le principe de ce dispositif aux contrats de professionnalisation qui contribuent à l'insertion des jeunes, mais également d'adultes, dont les difficultés risquent d'être accentuées par la crise. Il s’agit également via cette proposition de ne pas accentuer l’avantage comparatif du contrat d’apprentissage par rapport au contrat de professionnalisation, alors même que les deux contribuent à la dynamique de l’alternance.

Le contrat de professionnalisation, au même titre que le contrat d’apprentissage, constitue un outil efficace et privilégié d’insertion sur le marché de l’emploi pour des dizaines de milliers de jeunes. En 2019, selon les données de la DARES, les jeunes de moins de 26 ans représentaient en effet plus de trois quarts du stock des contrats de professionnalisation (soit 198 000 jeunes) et plus de 70 % des entrées (soit plus de 156 000 jeunes).

Cette proposition est financée par l’ouverture de 10 millions d’euros d’autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action n°02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l'emploi » et l’annulation des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action n°16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.