AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme DEROMEDI, MM. FRASSA, LE GLEUT et del PICCHIA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. REGNARD, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. PANUNZI et Daniel LAURENT, Mme DEROCHE, M. HUSSON, Mmes Laure DARCOS et GRUNY, MM. SAVARY, CHARON et HOUPERT, Mmes LAMURE et DI FOLCO et MM. Bernard FOURNIER, GREMILLET et ALLIZARD

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Action de la France en Europe et dans le monde
Diplomatie culturelle et d’influence	10 000 000		10 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires		10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement tend à affecter 10 000 000 euros aux entreprises françaises créées localement à l’étranger par des français et possédées majoritairement par eux en transférant cette somme du programme 151, action n° 01, au programme 185, action n° 07 au titre de la diplomatie économique. Ces sommes pourraient être réparties en lien avec Business France, Atout France et les chambres de commerce françaises à l’étranger.