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Direction de la séance |
Projet de loi organique Prorogation du mandat des membres du CESE (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 633 , 632 ) |
N° 1 22 juillet 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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1° Remplacer le mot :
relative
par les mots :
résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif
2° Après la seconde occurrence du mot :
environnemental
insérer les mots :
délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020
Objet
Amendement de précision afin d’éviter toute confusion entre :
- d'une part, la prochaine réforme du CESE (délibérée en conseil des ministres le 7 juillet dernier) ;
- et, d'autre part, la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.