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Direction de la séance

Proposition de loi

Clarifier diverses dispositions du droit électoral

(2ème lecture)

(n° 66 , 65 )

N° 13

17 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON


ARTICLE 5


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.