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Direction de la séance

Proposition de loi

Modernisation de la régulation du marché de l'art

(1ère lecture)

(n° 69 , 68 )

N° 16

23 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DEROMEDI

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 69

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-28, la référence : « L. 321-22 » est remplacée par la référence :  « L. 321-23 » ;

Objet

Amendement de coordination.