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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 13 21 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DURANTON ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer le montant :
3 750 euros
par le montant :
4 500 euros
Objet
La lutte contre l'organisation de rave-parties sauvages doit passer par des prévisions de sanctions à même de dissuader effectivement les organisateurs potentiels de ces événements. Cet amendement propose donc d'augmenter l'amende prévue, sans pour autant la rendre équivalente aux peines encourues pour des faits plus graves.