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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 2 17 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
deux mois
Objet
Il convient de fixer un délai préalable qui soit suffisant.