|
Direction de la séance |
Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse (1ère lecture) (n° 84 , 83 ) |
N° 11 25 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence de celui de suppression de l'article 1er.