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Direction de la séance

Proposition de loi

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

(1ère lecture)

(n° 84 , 83 )

N° 11

25 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence de celui de suppression de l'article 1er.