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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 19 rect. sexies 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes NOËL et MORHET-RICHAUD, MM. SAVIN, CHARON, Daniel LAURENT, CAMBON, MORISSET, PELLEVAT et Bernard FOURNIER, Mmes BONFANTI-DOSSAT et DEROMEDI, M. CHATILLON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et LAVARDE, MM. MOUILLER, PIERRE et BONHOMME, Mme DURANTON et MM. PANUNZI et REGNARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.