AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. CHASSEING, GUERRIAU, DECOOL, MENONVILLE et FOUCHÉ, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, LAUFOAULU, CAPUS, WATTEBLED, Alain MARC et PELLEVAT, Mme GOY-CHAVENT et MM. SAURY, MOGA et LAMÉNIE

ARTICLE 38 TER

Alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

2° Aux soins d'hygiène et de confort permettant de préserver l'autonomie ;

3° Aux soins et actes de réadaptation et d'accompagnement à l'autonomie.

Objet

Cet amendement a pour vocation d’apporter une amélioration rédactionnelle à l’article introduit par le gouvernement.

Les termes « fonctions d’entretiens et de continuité de la vie » ne semblent en effet pas correspondre à la nature des soins réalisés par les établissements.

De même, le terme « prévu » est remplacé par « compte tenu » : en effet, c’est en fonction du plateau technique de l’établissement que sont réalisés les soins et actes de réadaptation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).