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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2020

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

N° 558

8 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATIENT et KARAM


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 QUINQUIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.