Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2020

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

N° 940

12 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 46


Alinéa 16

Remplacer les mots :

alinéas précédents

par les mots :

onzième et douzième alinéas

Objet

Amendement rédactionnel.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).