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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 148 4 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 QUINQUIES |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
sur les
par les mots :
au titre des
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.