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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 155 4 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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Alinéa 80
Avant les mots :
la Caisse
insérer le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.