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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2021

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

N° 494 rect.

9 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mme JASMIN, MM. LUREL et ANTISTE et Mme CONCONNE


ARTICLE 31


Alinéa 5

Après les mots :

en particulier pour sa mise en place

insérer les mots :

, notamment dans les départements ruraux, insulaires ou enclavés

Objet

Il s'agit par cet amendement de veiller à faciliter la généralisation des hôtels hospitaliers notamment dans les zones les plus sous dotées, en matière d'offre de soins et de mobilités des patients, ou de leurs proches.

En effet, cela s'avère particulièrement profitable pour tous, et principalement pour les patients les plus éloignés des établissements de santé, si l'on peut leurs proposer, sans sur coût, des structures en capacité de les accueillir dans l'attente de soins ou à la suite de soins.

Ainsi en Guadeloupe, qui est un archipel, une telle expérimentation, menée en concertation avec tous les acteurs de la santé, et les structures hôtelières, serait une opportunité de fluidifier l'accès aux soins pour tous, et de désengorger des établissements de santé plus que saturés.

Cette généralisation nécessite évidemment, une sélection des tiers conventionnés sur la base d'un cahier des charges précis, avec des procédures de suivi et de transferts clairs en cas de détérioration de l'état de santé du patient, afin d'assurer la sécurité  du patient durant son séjour dans l’hôtel hospitalier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.