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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 810 rect. 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE et IACOVELLI, Mme SCHILLINGER, MM. ROHFRITSCH et DENNEMONT, Mme DURANTON et MM. BUIS et PATIENT ARTICLE 30 |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
huit
Objet
Cet amendement vise à offrir davantage de visibilité aux gestionnaires des maisons de naissance en rallongeant d’un an l’autorisation renouvelable délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé. Ce chiffre est plus fidèle à la durée d’amortissement des investissements réalisés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.