AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Sport dont titre II		4 575 703		4 700 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		4 575 703		4 700 000
SOLDE	- 4 575 703		- 4 700 000

Objet

Le présent amendement vise à opérer le dégel de la réserve restante sur le programme 219 « Sport », pour un montant de 4,7 millions d’euros en crédits de paiement et près de 4,6 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Le mouvement sportif est particulièrement affecté depuis le début de la crise sanitaire. Les mesures prises pour contenir la propagation de l’épidémie ont nécessairement conduit à annuler de nombreuses manifestations et à restreindre, voire à empêcher, les pratiques sportives. Les incertitudes résultant du rebond épidémique se sont également traduites par une baisse des inscriptions à la rentrée. Pour de nombreuses associations sportives locales, il en résulte une forte tension sur leurs ressources.

Dans ce contexte, l’annulation d’une partie des crédits mis en réserve ne semble pas opportune. Surtout, elle ne correspond pas à la logique même de cet outil de régulation budgétaire, censé permettre de faire face à des imprévus.

C’est pourquoi, afin de soutenir le tissu de clubs qui animent nos territoires, il est proposé de revenir sur cette annulation, ce qui dégagera immédiatement 4,7 millions d’euros en faveur du sport pour tous.