AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Sport dont titre II		4 575 703		4 700 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		4 575 703		4 700 000
SOLDE	- 4 575 703		- 4 700 000

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport » et de les redéployer sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cela permet d’augmenter les moyens financiers et humains des associations culturelles et sportives présentes dans les quartiers prioritaires de la ville, dont les activités sont d'utilité sociale.

Ainsi, le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et dont l'action a été prolongée aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires. Elle témoigne d’un manque auquel il s’agit donc de remédier.

Cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs aux communes similaires ne possédant pas de quartiers prioritaires de la ville.