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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2020

(1ère lecture)

(n° 122 , 124 )

N° 75

13 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))


Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

 

Dont titre II

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre II

 60 000 000


60 000 000

60 000 000


60 000 000

Vie de l'élève

Dont titre II

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre II

60 000 000


60 000 000

60 000 000


60 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre II

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

Dont titre II

 

 

 

 

TOTAL

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à rétablir 60 millions de crédits annulés dans l'enseignement secondaire.

Après des années de baisses de postes et de moyens dans l’enseignement secondaire, que le gouvernement a d’ores et déjà prévu de poursuivre, la crise sanitaire a révélé l’impréparation profonde du gouvernement, incapable d'assurer la protection des élèves et des personnels, le simple respect d’un protocole sanitaire pourtant insuffisant qu’il a lui-même édicté, et donc des conditions d’étude décentes.

Les enseignants comme les élèves ont pourtant déployé un volontarisme à toute épreuve pour assurer une continuité pédagogique. Mais les moyens sont aujourd’hui insuffisants pour assurer des demi-classes, disposer de logiciels et de matériel informatique adapté, et même de masques.

Dans ce contexte, l’annulation de plus de 85 millions d’euros dont près de 70 millions au titre 2 apparaît comme une provocation supplémentaire.

Afin d'être recevable cet amendement 

- abonde de 60 millions d'euros le titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degrés » sur l’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique »

- prélève de 60 millions d'euros l'ouverture de crédit au titre 2 du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » sur l’action « Soutien ».