AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 4

(État A(Article 4 du projet de loi))

Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :

(En millions d’euros)*	RESSOURCES	CHARGES	SOLDE
Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	+31 970	+28 653
A déduire : Remboursements et dégrèvements	+9 939	+9 939
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	+22 030	+18 714
Recettes non fiscales	+852
Recettes totales nettes / dépenses nettes	+22 882	+18 714
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	+732
Montants nets pour le budget général	+22 150	+18 714	+3 436

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	-	-
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	+22 150	+18 714

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens	+62	-56	+118
Publications officielles et information administrative	-7	-6	-1
Totaux pour les budgets annexes	+54	-62	+117

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	-	-
Publications officielles et information administrative	-	-
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	+54	-62

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale	-840	+26	-866
Comptes de concours financiers	-1 731	+135	-1 866
Comptes de commerce (solde)
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux			-2 732

Solde général			+820
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, par coordination, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Les crédits du budget général sont augmentés de plus de + 30 M€, compte tenu des ouvertures suivantes :

- 25 M€ en crédits de paiement sur la mission « Enseignement scolaire » (amendement n°151), afin de financer le recrutement d’assistants d’éducation supplémentaires dans les collèges et dans les lycées professionnels, afin de permettre aux enseignants vulnérables de dispenser leurs cours à distance tout en maintenant un encadrement des élèves dans les établissements ;

- 4,7 M€ en crédits de paiement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (amendement n°149) afin de soutenir financièrement le secteur sportif, en revenant sur l’annulation prévue par le présent projet de loi de finances rectificative ;

- 0,5 M€ en crédits de paiement sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (amendement n°61).

Le solde budgétaire est dégradé d’autant et se maintient, du fait de l’arrondi, à – 224,3 Md€.