AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. FÉRAUD, JACQUIN, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT, BONNEFOY et CONCONNE, MM. DURAIN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY, Gisèle JOURDA, LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

I. – Alinéa 172

Remplacer la date :

2023

par la date :

2021

II. – Alinéa 174

Supprimer les mots :

et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre

III. – Alinéa 175

Rédiger ainsi cet alinéa :

Emissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres) – normes WLTP	Tarif 2021 (en euros)
Inférieur à 123	0
123	50
124	142
125	236
126	329
127	422
128	515
129	609
130	702
131	795
132	888
133	981
134	1 074
135	1 172
136	1 276
137	1 386
138	1 506
139	1 629
140	1 761
141	1 901
142	2 049
143	2 205
144	2 370
145	2 544
146	2 726
147	2 918
148	3 119
149	3 331
150	3 552
151	3 784
152	4 026
153	4 276
154	4 542
155	4 818
156	5 105
157	5 404
158	5 715
159	6 039
160	6 375
161	6 724
162	7 086
163	7 462
164	7 851
165	8 254
166	8 671
167	9 103
168	9 550
169	10 011
170	10 488
171	10 980
172	11 488
173	12 012
174	12 552
175	13 109
176	13 682
177	14 273
178	14 881
179	15 506
180	16 149
181	16 810
182	17 490
183	18 188
184	18 905
185	19 641
Supérieur à 185	+ 736 par gramme supplémentaire

IV. – Alinéas 176, 182, 185 à 195

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement fait partie d’une série de six amendements du groupe socialiste, écologiste et républicain reprenant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ces amendements, dont celui-ci, ont pour ambition de traduire dans la loi des mesures environnementales ambitieuses à la hauteur des enjeux écologiques d’aujourd’hui.

Le présent amendement vise à augmenter le barème du malus automobile assis sur les émissions de CO2.

Il répond à la nécessité de saisir l’opportunité de la relance et du soutien offert à la filière automobile pour orienter le secteur vers des véhicules peu émetteurs et légers, compatibles avec l’ambition écologique du gouvernement et d’écarter le risque d’une relance opérée au détriment de la transition écologique.

A noter que le renforcement du barème du malus automobile est complémentaire de la création d’une fiscalité assise sur le poids des véhicules. Ces deux mesures sont nécessaires pour

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).