AMENDEMENT

I. – Alinéas 2 et 3

Remplacer le tarif : 

56,39

par le tarif :

52,79

II. – Alinéa 3

Remplacer le tarif : 

67,29

par le tarif :

59,99

III. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

…° À compter du 1^er janvier 2023, le tarif : « 59,99 » est remplacé par le tarif : « 67,29 ».

Cet amendement propose un lissage sur trois ans compte tenu de l’ampleur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à l’essence d’aviation utilisée pour l’aviation légère et sportive.

En effet, l'article 15 bis du PLF consiste à taxer davantage le carburant pour « l’aviation de loisir». Il s’agit donc d’une taxe supplémentaire de l’ordre de 20 cents d’euros/litre, soit en moyenne un surcoût de près de 12 % par litre qui pénalise lourdement une activité dont l’utilité sociale est totalement méconnue.

Cette mesure est jugée brutale par les pratiquants de cette activité et ignore les efforts de ce secteur en matière d’avions électriques et de biodiversité. Nous proposons donc une graduation de l'augmentation de la taxation sur 3 ans. L'aviation légère et sportive fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur de l’aérien.

S’il y a bien urgence à agir pour le climat, cette action doit être proportionnée, graduée et incitative pour permettre aux acteurs de l’aérien, et notamment aux aéroclubs, d’assurer cette mutation énergétique … c'est le sens de cette proposition.