AMENDEMENT

Après l’article 15 quinquies 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Une fraction de 500 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement. 

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’économie circulaire permet de réduire l’utilisation de matières premières de l’économie et donc son impact environnemental. Elle permet de réduire la dépendance des industries françaises à l’importation de matières premières en les remplaçant par des filières locales d’approvisionnement en matières secondaires issues du recyclage. Elle permet également de créer de nouvelles activités innovantes non délocalisables.

Cet amendement, qui apporte de la précision quant à la destination de la TGAP déchets, propose donc d’affecter massivement ces recettes à l’ADEME pour financer un plan d’accélération de l’économie circulaire s’appuyant sur :

- Un soutien aux activités économiques permettant de valoriser les matières secondaires issues du recyclage (création de nouvelles activités, conversion d’activités existantes pour qu’elles puissent remplacer les matières primaires par des matières secondaires, sauvegarde d’activités de valorisation des matières secondaires qui sont aujourd’hui en difficulté).

- Un plan national de lutte contre les pollutions plastiques s’appuyant sur deux objectifs forts : tendre vers 100 % de plastique recyclé et 0 % de plastique dans les milieux aquatiques. Ce plan viserait notamment à financer l’éco-conception des produits en plastique pour s’assurer qu’ils soient tous recyclables, le renforcement des dispositifs de collecte séparée mis en place par le service public de gestion des déchets et le déploiement d’un dispositif de collecte séparée pour les emballages consommés hors foyers.

- La généralisation du tri à la source des biodéchets à coût constant pour le service public de gestion des déchets pour éviter, in fine, une hausse de la fiscalité locale.

- Le déploiement d’une véritable filière industrielle nationale de valorisation des combustibles solides de récupération.