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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)

N° II-1019

30 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE et M. ANTISTE


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

170 000

 

170 000

Conditions de vie outre-mer

170 000

 

170 000

 

TOTAL

170 000

170 000

170 000

170 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement d'appel propose d’affirmer la représentativité de l’Union sociale de l’habitat outre-mer (USHOM), instance de fédération des bailleurs sociaux ultra- marins, en pérennisant sa dotation de 170 000 €.

Le présent amendement vient ainsi augmenter les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » de 170 000 euros. Pour assurer sa recevabilité financière, la même somme est prélevée sur l’action 3 « pilotage des politiques outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ».